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CERTAS ENERGY FRANCE
Pierre-Bénite

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Pierre-Bénite
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Autorisation administrative

Organisme demandeur : CERTAS ENERGY FRANCE

EXTRAIT d'une décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) Reunie le 12 septembre 2024, la commission départementale d'aménagement commercial a rendu une décision favorable à l'autorisation sollicitée par la société CERTAS ENERGY FRANCE en vue de procéder, Sur ...

la commune d'Oullins-Pierre-Bénite (69600), 145 boulevard de l'Europe, à la création d'un drive de proximité à l'enseigne « Auchan Drive » composé de 3 pistes dont 1 accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) et une place réservée à la mobilité douce, représentant au total 73 m2 de surface affectée au retrait des marchandises.
Les coordonnées de la société CERTAS ENERGY FRANCE sont les suivantes : CERTAS ENERGY FRANCE Monsieur Jean-François VIGIER 9 avenue Edouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON@: Jean-francois.vigier@certasretail.fr La Préfète, Nota : le recours prévu aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du Code de commerce contre les décisions et avis de la CDAC doit être adressé dans le délai d'un mois au Président de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) à l'adresse suivante : Direction Générale des Entreprises commission nationale d'aménagement commercial Secrétariat Télédoc 121 Bâtiment SIEYES 61 Boulevard Vincent Aurio l75703 Paris Cedex 13 À peine d'irrecevabilité, le recours doit être communiqué au demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale. .

Territoires concernés : Pierre-Bénite
Date d'effet de l'information
12 septembre 2024

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