Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

le Caylar

de la CCL&L a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et d'abrogation des cartes communales des communes de Sorbs et de Les Rives pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Du Lundi 28 octobre 2024 à 9h au Vendredi 29 novembre 2024 à 16h30 Par décision n°E24000079/34, Le Président du Tribunal administratif de Montpellier a désigné les membres de la commission d'enquête chargés de la conduire: Monsieur Jean JORGE(Président de la commission),Monsieur Jean Luc BRIAL, et Monsieur Etienne CABANE.
Le dossier d'enquête publique comprend l'avis d'enquête, le dossier du projet de PLUi arrêté en date du 30 mai 2024, le résumé non technique de l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale en date du 5 septembre 2024ainsi que la réponse émise par la CCL&L à cet avis, les avis des personnes publiques associées à l'élaboration du PLUi, des personnes publiques consultées et des communes membres de la CCL&L, le bilan de la concertation sur la procédure d'élaboration du PLUi,les dossiers des projets d'abrogation des cartes communales de Sorbs et de Les Rives.
CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE EN VERSION PAPIER : CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE EN VERSION PAPIER : Un dossier d'enquête public sera consultable dans les quatre lieux d'enquête publique suivants, aux horaires précisés ci-dessous : au siège de la CCL&L (1 place Francis Morand 34700 Lodève), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 à la mairie de Soubès (1 place Terral 34700 SOUBES) les mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30 et les mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à la mairie de Le Bosc (Loiras 4 route de Lodève 34700 LE BOSC) du lundi au vendredi de 9h à 12h -à la mairie de LeCaylar(MailduTerral34520LECAYLAR)du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30 CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE EN VERSION NUMÉRIQUE : Le dossier pourra être consulté durant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet de la CCL&L : (https://lodevoisetlarzac.fr/) Un ordinateur sera mis à disposition du public sur les quatre lieux d'enquête aux horaires suivants : à l'Espace Public Numérique (Maison France Services 1 place F.
Morand 34700 LODEVE) du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, les jeudis de 14h à 17h et les vendredis de 9h à 12h à la mairie de Soubès (1 place Terral 34700 SOUBES) les mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30 et les mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à la mairie de Le Bosc (Loiras 4 route de Lodève 34700 LE BOSC) du lundi au vendredi de 9h à 12h -à la mairie de Le Caylar(MailduTerral34520LECAYLAR)du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30 RECUEIL DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC : Le public pourra consigner ses observations et propositions : Sur les registres papiers dans les quatre lieux d'enquête aux horaires précisés pour la consultation du dossier en support papier Par courrier électronique : enquetepublique@lodevoisetlarzac.fr Sur le registre dématérialisé(sur le site internet de la CCL&L) Par courrier à l'adresse suivante : CCL&L / à l'attention de M. le Président de la Commission d'Enquête publique portant sur le PLUi 1 place Francis Morand 34700 LODEVE Lors des permanences des membres de la commission d'enquête PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS : A la mairie de Le Caylar . Lundi 28 octobre 2024 de 9h à 12h . Mercredi 13 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 .
Vendredi 29 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 A la mairie de Soubès . Lundi 28 octobre 2024 de 9h à 12h . Mercredi 13 novembre 2024 de 9h à 12h . Vendredi 29 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 Au siège de la CCL&L à Lodève . Lundi 28 octobre 2024 de 9h à 12h . Mercredi 6 novembre 2024 de 14h à 17h .
Samedi 16 novembre 2024 de 9h à 12h . Vendredi 29 novembre 2024 de 9h à 12h A la mairie de Le Bosc . Lundi 28 octobre 2024 de 14h à 17h . Mercredi 6 novembre 2024 de 9h à 12h . Vendredi 29 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : à solliciter auprès du service Habitat Urbanisme et Patrimoine de la CCL&L (servicehup@lodevoisetlarzac.fr / 04.11.95.02.86 / CCL&L 1 place F.
Morand 34700 LODEVE) RAPPORT ET AVIS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE : Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête pourront être consultés au siège de la CCL&L et dans les 28 communes de la CCL&L aux jours et heures habituels d'ouvertures (hors jours fériés et fermeture exceptionnel) ainsi que sur le site internet de l'intercommunalité : http://www.lodevoisetlarzac.frpendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
DECISIONS INTERVENANT AU TERME DE L'ENQUETE : Le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera ensuite soumis à délibération du conseil communautaire, après présentation en Conférence Intercommunalere groupant les 28 Maires de la CCL&L -Les abrogations des cartes communales de Sorbset Les Rivesser ont soumises à délibération du conseil communautaire.
Ces délibérations seront transmises par le Président de la CCL&L au préfet, qui disposera d'un délai de deux mois pour les approuver..