Enquête publique unique

Anglesqueville-la-Bras-Long

la commune d'Anglesqueville-laBras-Long Syndicat mixte du bassin versant de la Durdent, de Saint-Valery et Veulettes Il sera procédé du lundi 14 octobre 2024 à 9h30 au mardi 19 novembre 2024 à 19 h, Soit pour une durée de trente-sept jours, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux, à la déclaration d'intérêt général nécessitant une déclaration au titre de la loi sur l'eau ainsi que d'une enquête parcellaire, relative à la réalisation d'un ouvrage de lutte contre les inondations sur le territoire de la commune d'Anglesqueville-la-Bras-Long.
Cette enquête publique se déroule sur le territoire de la commune d'Anglesqueville-la-Bras Long.
Le projet prévoit la réalisation d'aménagements de lutte contre les inondations et a plus précisément pour objet d'augmenter la capacité volumétrique de l'ouvrage hydraulique existant par la création d'une nouvelle entité hydraulique connectée par le fond, de façon à constituer un seul et même bassin à vocation de tamponnement des eaux de ruissellement depuis le bassin agricole amont.
Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Damien Perelle, Directeur du SMBV 0235579230 Accueil@smbv-durdent.org M. Didier Ibled, chef du service des renseignements généraux de l'arrondissement de Dieppe, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
M. Laurent Hondo, ingénieur transport exploitation SNCF, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier complet en version papier est déposé à la mairie d'Anglesqueville-la-Bras-Long pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ( ) https://www.seinemaritime.gouv.fr/Actions4je-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetespubliques-et-Consultations-du-public/Enquetes-publiques/Declaration-d-interetgeneral/ DUP-DIG-Ouvrage-de-lutte-contre-les-inondations-a-Anglesqueville-la-Bras-Long sur le site du registre électronique : https://www.registre-numerique.fr/inondations-anglesqueville sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'Utilité Publique et de l'Environnement, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête disponibles à la mairie d'Anglesqueville-la-Bras-Long.
Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur : à l'adresse de la mairie d'Anglesqueville-la-Bras-Long 13 route de l'Eglise 76 740 Anglesqueville-la-Bras-Long par voie électronique, à l'adresse : Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique inondations-anglesqueville@mail.registre-numerique.frhttps://www.registre-numerique.fr/inondations-anglesqueville Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non.
En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport d'enquête publique.
Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public dans les locaux de la salle communale attenante à la mairie d'Anglesqueville-la Bras-Long, aux jours et heures suivants : lundi 14 octobre 2024 de 9h30 à 12h30, ■ samedi 9 novembre 2024 de 9 h à 12 h, ■ mardi 19 novembre 2024 de 16 h à 19 h.
L'autorité compétente pour prendre les décisions est le préfet de la Seine-Maritime. À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à mairie d'Anglesqueville-la-Bras-Long, à la préfecture de la Seine-Maritime (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'Utilité Publique et de l'Environnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime http://www.seine-maritime.gouv.fr).
Le présent avis sera affiché dans la mairie précitée..