NOVAPEX

Salaise-sur-Sanne

: Dossier de réexamen relatif aux émissions industrielles (IED) et demande de dérogation aux niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (MTD) du document référence (BREF) établissant les conclusions sur les MTD dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production pour des installations dédiées à la production de substances chimiques organiques.
EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION : Plateforme chimique de Roussillon 38150 SALAISE-SUR-SANNE DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines DATE D'OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : 28 octobre 2024 à 8h30 DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : 27 novembre 2024 à 17h30 CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public : en mairie de Salaise-sur-Sanne aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, Sur le site internet des services de l'État en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Consultation-du-public/ Consultation-du-public-ICPE-2024 OBSERVATIONS : Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations : sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de SALAISE-SUR-SANNE, par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 GRENOBLE CEDEX 1, par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de l'Isère.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral complémentaire pris en application du dernier alinéa de l'article L.181-14 du code de l'environnement. 24148004.