COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Sainte-Suzanne

, en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et M. Francis NIVAL en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant chargés de diligenter cette enquête.
Le public est informé qu'une enquête publique se déroulera du 7 octobre 2024 (9h00) au 8 novembre 2024 (16h00) inclus dans les 4 lieux suivants et horaires d'ouverture des bureaux au public où le dossier d'enquête pourra être consulté (format papier) : Siège de la Communauté d'Agglomération du Nord de la Réunion (CINOR), 3 rue de la Solidarité 97490 Sainte-Clotilde Mairie de Saint-Denis, 2 Rue de Paris 97400 Saint-Denis Mairie de Sainte-Marie, 3 rue de la République 97438 Sainte-Marie Mairie de Sainte-Suzanne (service urbanisme), 3 rue du général de gaulle 97441 Sainte-Suzanne Le dossier d'enquête publique sera également consultable en format numérique, Sur le site internet de la CINOR : https://www.cinor.re Des permanences tenues par le Commissaire Enquêteur seront organisées afin de prendre en compte les questions et observations du public.
Toutes les informations relatives aux permanences physiques du commissaire enquêteur sont mentionnées ci-dessous : 1. 07/10/2024 Siège de la CINOR, 9h à 12h 2. 10/10/2024 Saint-Denis, Hôtel de ville, 9h à 12h 3. 14/10/2024 Sainte-Marie, Hôtel de ville, 13h à 16h 4. 17/10/2024 Sainte-Suzanne, service urbanisme, 13h à 16h 5. 22/10/2024 Saint-Denis, Hôtel de ville, 13h à 16h 6. 30/10/2024 Sainte-Marie, Hôtel de ville, 9h à 12h 7. 04/11/2024 Sainte-Suzanne, service urbanisme, 13h à 16h 8. 06/11/2024 Saint-Denis, Hôtel de ville, 9h à 12h 9. 08/11/2024 Siège de la CINOR, 13h à 16h Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : Arrêté d'ouverture de l'enquête publique ; Décision du TA désignant les commissaires enquêteurs titulaire et suppléant ; Justificatifs des mesures de publicité ; Recueils des avis des personnes publiques associées et de la mission régionale d'autorité environnementale et les mémoires en réponses ; Projet de révision du Plan de Mobilité et ses annexes comportant le rapport environnemental formalisant l'évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête pourra également être consulté sur le site internet de la CINOR : https://www.cinor.re Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront également consultables sur le site internet de la CINOR..