Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Athis-Mons

mardi 8 octobre 2024 à 9 h 00 au jeudi 24 octobre 2024 à 17 h 00, l'enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher, au profit de la direction générale de l'aviation civile direction de la sécurité de l'aviation civile nord, sise 9, rue de Champagne, 91200 Athis-Mons.
Le périmètre de l'enquête publique comprend les communes de Chartronges, 34, rue Grande, 77320, Choisy-en Brie, 5, route de la Ferté-Gaucher, 77320 Jouy-sur-Morin, 11, place du Bouloi, 77320 La Ferté-Gaucher, 1, place du Général-de-Gaulle, 77320 Leudon-en Brie, rue Principale, 77320, Saint-Mars Vieux-Maisons, 16, rue Saint-Médard, 77320 et Saint-Martin-des-Champs, 2, rue Henriette-Lecocq, 77320.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de La Ferté-Gaucher.
M. Denis SARAZIN-CHARPENTIER, secrétaire général d'établissement public financier, en retraite, et M. Jean-Luc RENAUD, professeur de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en aménagement du territoire, sont désignés, respectivement commissaires enquêteurs titulaire et suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public : en version papier en mairies de Chartronges, Choisyen Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint-Mars Vieux-Maisons et Saint-Martin-des Champs, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sur le site internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne : http://www.seineet-marne.gouv. f r /Publicat i o ns/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les Registres d'enquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Chartronges, Choisy-en Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint-Mars-Vieux Maisons et Saint-Martin-des-Champs, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Dès le début et avant la fin de l'enquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à l'attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête (mairie de La Ferté-Gaucher, 1, place du Général-de-Gaulle, 77320 EP Révision PSA La Ferté-Gaucher).
Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivants : Mairie de Choisy-en-Brie, le mardi 8 octobre 2024 de 9 h 00 à 11 h 00.
Mairie de La Ferté-Gaucher, le samedi 12 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00.
Mairie de Chartronges, le jeudi 24 octobre 2024 de 15 h 00 à 17 h 00.
Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet de la préfecture, ci-dessus mentionné.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne DCSE-BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex).
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Chartronges, Choisy-en-Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint Mars-Vieux-Maisons et Saint-Martindes Champs, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne, à l'adresse précitée.
Au terme de l'enquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) sera approuvé par arrêté ministériel et inséré aux documents d'urbanisme des communes concernées..