Sud Ouest/Edition de Périgueux, Source : Notre-territoire.com
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS
Ribérac
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT Par déliberation n° 2024/144 en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois ...
a approuvé modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) permettant le repérage de bâtiments pour changement de destination sur le Château de Fayolle de Tocane-Saint-Apre et une maison à Ribérac.
Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (11 rue Couleau, BP 10, 24600 Riberac) ainsi que dans ses pôles de Tocane-Saint-Apre (Bonas) et Verteillac (94 avenue d'Aquitaine), et dans les mairies de Tocane Saint-Apre et Ribérac pendant 1 mois.
Le dossier de PLUi-H modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (11 rue Couleau, BP 10, 24600 Riberac) en version numérique et en version papier au Pôle de Verteillac (94 avenue d'Aquitaine) et en Préfecture..