COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS

Ribérac

a approuvé modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) permettant de : Rectifications d'erreurs matérielles : suppression des zones constructibles sur les communes de Siorac-de-Ribérac, Saint-Just et de Tocane-Saint-Apre ; Modifications de certaines Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Modification d'OAP dites « Habitat » sur les communes de Siorac-de-Ribérac, Bourg-du-Bost, Saint-Vincent-de-Connezac et Lisle ; Modification d'une OAP dites « Economique » appelée « Laborie », sur la commune de Villetoureix ; Modification d'OAP dites « Economique » appelé « Intermarché Nord » et « Entrée Sud-RD 708 » sur la commune de Ribérac ; Modifications de zonage sur différentes communes : Verteillac : une zone UB passant en UT, au lieu-dit « Le Pontis » Tocane-Saint-Apre : Une zone UA passant en UY, située « Grands Champ de Baunac » Une zone UE passant en UY, située « Route de Ribérac » Une zone UA passant en UE, située « Le Bourg Ouest » Villetoureix : une zone UE passant en UA, située dans « Le Bourg » Modifications d'emplacements réservés Suppression partielle sur les communes Verteillac et Tocane-Saint-Apre Modification du règlement écrit Réécriture partielle du règlement sur les zones Ace (Agricole à vocation de continuité écologique) et Nce (Naturelle à vocation de continuité écologique) Correction de la zone UT, urbaine à vocation touristique ; Correction de la zone UB, urbaine à vocation constructible principalement destinée aux centre-bourgs anciens de type diffus, aux quartiers d'extension récente du bourg et aux quartiers qui se sont réalisés au coup par coup ou par opérations de lotissement, et avec un bâti généralement moins dense qu'en centre historique traditionnel.
Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (11 rue Couleau, BP 10, 24600 Ribérac) ainsi que dans ses pôles de Tocane-Saint-Apre (Bonas) et Verteillac (94 avenue d'Aquitaine), et dans toutes les communes membres de la CCPR pendant 1 mois.
Le dossier de PLUi-H modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (11 rue Couleau, BP 10, 24600 Ribérac) en version numérique et en version papier au Pôle de Verteillac (94 avenue d'Aquitaine) et en Préfecture..