Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Montgardin
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Avis d'enquête publique
Commune de MONTGARDIN AVIS AU PUBLIC Enquête publique de la révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme. Par arrête n° 2024-17 en date du 15 octobre 2024, M. le maire de MONTGARDIN a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme. A cet effet, Mme Carine ...
CNUDDE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE / Madame Martine MARLOIS a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie, du jeudi 7 novembre 2024 à 8h30 au mardi 10 décembre 2024 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : mardi de 13h30 à 17h00 et jeudi de 08h30 à12h30.
Madame le commissaire enquêteur recevra en mairie le(s) : Jeudi 07 novembre 2024 de 8h30 à 12h00 Jeudi 21 novembre 2024 de 8h30 à 12h30 Mardi 10 décembre 2024 de 13h30 à 17h00.
L'enquête sera clôturée à 17h00.
Le dossier d'enquête publique de modification du Plan Local d'Urbanisme, sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique : Sur papier et sur un poste informatique mis à disposition, dans les locaux de la mairie de MONTGARDIN suivant les heures habituelles d'ouverture de la mairie : mardi de 13h30 à 17h00 et jeudi de 08h30 à12h30.
En ligne, sur le site internet de la commune : https://www.mairie-montgardin.fr/ Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées et consultées sur le registre d'enquête papier déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par écrit ou par mail à l'adresse Mairie / 4 Place Roger MAMO / 05230 MONTGARDIN / mairiemontgardin@free.fr en précisant en objet : à l'attention du commissaire enquêteur Enquête publique Révision allégée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site internet de la mairie à l'issue de l'enquête.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, la révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des différentes personnes publiques associées, de l'autorité environnementale et des conclusions et avis du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
M. Le Maire Christian BOREL.