Projet d'aliénation
Clergoux
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Avis d'enquête publique
MAIRIE DE CLERGOUX AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE projet d'aliénation partielle d'un chemin rural au hameau de Chauzeix Par arrête n°A2024/13 du 08/10/2024, le Maire de la Commune de Clergoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aliénation partielle du CR de Chauzeix. Madame le ...
Maire a désigné par décision en date du 21 novembre 2022, M. Jacques BROCHU en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie de Clergoux du 05 novembre au 21 novembre 2024.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier peut être consulté en Mairie aux jours, heures habituels d'ouverture du secrétariat ; le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : le mardi 05 novembre 2024 de 9h à 10h et le vendredi21 novembre 2024 de 16h à 18h.
Le public pourra également adresser ses observations : sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie par voie postale en adressant un courrier à M. le Commissaire Enquêteur Enquête publique relative à «aliénation partielle d'un chemin rural au hameau de Chauzeix» à l'adresse suivante : Mairie de Clergoux 1 ter Route des Diligences 19320 CLERGOUX.
Cet avis est affiché en Mairie et sur le chemin concerné.
Au terme de l'enquête, l'avis du commissaire enquêteur fera l'objet d'une décision du Conseil Municipal et transmise à M. le Préfet de la Corrèze. 9190041.