Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Toulouse

commune de Toulouse est dotée d'un site patrimonial remarquable (SPR) depuis le 8 juillet 2016, celui-ci représente une surface de deux cent cinquante-six hectares.
Son périmètre a été approuvé par arrêté ministériel du 21 août 1986, Après décision du conseil municipal et consultation de la commission nationale des secteurs sauvegardés.
Ce SPR couvre l'ensemble de la commune comprise dans l'enceinte moderne, à savoir le centre historique de Toulouse et le faubourg Saint-Cyprien ainsi que le périmètre de la basilique Saint Sernin et l'Hôtel Dieu.
Depuis 2015, la commune de Toulouse tend à élaborer et à faire approuver son plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) avec, pour objectifs : continuer la revitalisation et le développement de l'habitat et des activités du centre-ville pour le rendre plus attractif ; prendre en compte les enjeux climatiques et de sobriété ; sensibiliser les occupants du secteur concerné ; préserver et valoriser la richesse et les spécificités du patrimoine toulousain et le mettre en cohérence avec le label « Ville d'art et d'histoire ».
La DRAC d'Occitanie et Toulouse Métropole conduisent ce projet.
L'enquête publique a pour objet l'approbation du PSMV Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé. du SPR de la commune de Toulouse.
Monsieur Bernard Laubary, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse.
Monsieur Didier Cancé, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'élaboration du PSMV Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé. n'est pas soumise à évaluation environnementale. 2.
Consultation du dossier d'enquête : L'enquête se déroulera sur la commune Toulouse, du 4 novembre à 9 heures au 6 décembre 2024 à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête : Aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sur support papier : au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31505 Toulouse, où une version dématérialisée du dossier, depuis un poste informatique en libre accès, sera également mise à disposition ; à la maison Toulouse Services Capitole, place du Capitole, 31000 Toulouse ; à la maison Toulouse services Saint-Cyprien, 20 place Jean Diebold, 31300 Toulouse ; Sur les sites internet : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesencours, et en consultant l'article « Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable centre historique Toulouse » ; https://www.registre-numerique.fr/plan-sauvegarde-toulouse3.
Présentation des observations : Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête : Sur le registre papier déposé au siège de Toulouse Métropole, à la maison Toulouse Services Capitole et à la maison Toulouse services Saint-Cyprien ; Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plan-sauvegarde-toulouse Par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante : plan-sauvegarde-toulouse@mail.registre-numerique.fr S'adresser par courrier postal au commissaire enquêteur, au siège de Toulouse Métropole, à l'adresse précisée ci-dessus, en inscrivant sur l'enveloppe « Enquête publique sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Toulouse / À l'attention de Monsieur Bernard Laubary, commissaire enquêteur ». Rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences Lieu de permanence Permanence 1 Permanence 2 Siège de Toulouse Métropole Salle Grand Matabiau le 7 novembre 2024 9 h 12 h le 26 novembre 2024 14 h 17 h Maison Toulouse Services Capitole Salle du donjon le 14 novembre 2024 14 h 17 h le 27 novembre 2024 9 h 12 h Maison Toulouse Services Saint Cyprien Salle de réunion le 21 novembre 2024 14 h 17 h le 6 décembre 2024 14 h 17 h Rencontrer le commissaire enquêteur, lors des permanences par visioconférence, qui se tiendront le 30 novembre 2024 de 9 heures à 12 heures.
Une prise de rendez-vous devra être réalisée sur le site du registre dématérialisé, précisé ci-dessus. 4.
Suites de l'enquête : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur restera déposée à la préfecture de la Haute-Garonne, au siège de Toulouse Métropole et en mairie de Toulouse, où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables à l'adresse internet suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesachevees, en consultant l'article « Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable centre historique Toulouse ». À l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêté, sur l'approbation du PSMV, éventuellement modifié, en cas d'avis favorable du conseil de Toulouse Métropole.
Dans le cas contraire, le PSMV Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé. sera approuvé par décret en Conseil d'État, pris sur le rapport du ministre chargé de l'urbanisme, du ministre chargé du patrimoine et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture.