Demande de permis de construire

Clichy

2024 à 17h00 Par arrêté n° 2024-263 du 15 octobre 2024, Monsieur le Maire de Clichyla Garenne ouvre une participation du public par voie électronique pour le projet BIC soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas (Art.
L. 123-19 du Code de l'environnement).
Cette participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance des permis de construire n°PC 092 024 24 D 0006 et n°PC 092 024 24 D 0007 dont les demandes ont été déposées les 3 mai 2024 par la SCCV CLICHY LOGEMENTS représentée par Monsieur Charles de COQUEREAUMONT, Dont le siège social est situé 50, Cours de l'Île Seguin à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100).
Le projet objet de la demande de permis de construire est situé 11, rue Jeanne d'Asnières pour la construction de trois bâtiments d'habitation (319 logements) avec sous-sols, 4 commerces et une crèche, et au 30, rue Pierre Bérégovoy pour la construction de six bâtiments d'habitation (832 logements) avec sous-sols, 2 commerces et un parc avec parvis.
Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site internet dédié, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-projet-immo-clichy Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afi n de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique.
Une tablette numérique sera mise à la disposition du public dans le respect des contraintes sanitaires à la Mairie de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00, afi n de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé ou à l'adresse mail : urbanisme@ville-clichy.fr Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la procédure à la mairie de Clichy-la-Garenne 80 boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le dossier de participation du public comporte : La décision de l'autorité environnementale soumettant le projet objet des permis de construire à évaluation environnementale en date du 23 juin 2022, après un examen au cas par cas ; Les dossiers de demande de permis de construire accompagnés d'une note mentionnant les textes qui régissent la participation du public par voie électronique et l'indication de la façon dont cette étape s'insère dans la procédure administrative relative au projet ; L'étude d'impact et le résumé non technique au titre de l'évaluation environnementale ; L'avis de l'Autorité Environnementale (MRAe IDF) émis sur le projet en date du 31 juillet 2024 ; Les réponses apportées par la SCCV CLICHY LOGEMENTS, maître d'ouvrage, à l'avis de l'Autorité Environnementale ; Les avis des services consultés en application des textes législatifs et réglementaires.
A compter de l'ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées auprès de la Mairie de Clichy-la-Garenne Projet BIC Direction de l'Urbanisme Bâtiment administratif 51 rue Pierre 92110 Clichy-la-Garenne 01 47 15 33 82.
La synthèse des observations et propositions du public sera publiée pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié.
La personne responsable du projet est Monsieur Charles de COQUEREAUMONT BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION dont le siège social est situé 50, cours de l'île Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à l'adresse mail suivante : ppve-projet-immo-clichy@mail.registre-numerique.fr L'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est le Maire de Clichy-la-Garenne.
EP 24-625 / contact@publilegal.fr.