Voix du Nord (La) /Editions Nord, Nord Eclair
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Avesnelles
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Bureau des procédures environnementales AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de SOLRE LE CHATEAU La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE L'AVESNOIS, dont le siege social est 43 rue Cambrésienne à AVESNES-SUR-HELPE (59440), A déposé un dossier en vue de demander l'enregistrement relatif à la régularisation ...
administrative de la déchetterie située 34 avenue du général de Gaulle à SOLRE LE CHÂTEAU (59740) comprenant les activités principales soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie d'implantation, Grand Place, 59740 SOLRE LE CHATEAU, du lundi 4 novembre au lundi 2 décembre 2024 inclus, aux heures d'ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l'adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles bureau des procédures environnementales 12 rue Jean sans Peur CS 20003 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant : DÉCHETTERIE de SOLRE LE CHÂTEAU).
L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l'anonymat.
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2024)pendant une durée minimale de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de SOLRE LE CHÂTEAU (commune d'installation) et LEZ FONTAINE (commune de rayon).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus..