SARL DU MOULIN DES ISTOURNELS

Caussade

: Par arrêté préfectoral, une enquête publique est prescrite du 21 octobre 2024 à 09h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 17h00, Sur le territoire de la commune de Bruni-quel, relative à la demande de la SARL Moulin des Istournels portant sur le sujet sus-visé.
Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Mme Dominique DANEZAN (moulin-des-istournels@orange.fr).
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable : au format papier et de manière dématérialisée en version dématé-rialisée à la mairie de Bruniquel, le lundi et le jeudi, de 08h30 à 17h30 ; le mardi et le vendredi, de 08h30 à 12h00, via le lien : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Proce-dures-environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-envi-ronnementale-hors-ICPE Les observations et proposi-tions du public peuvent être consignées : soit sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Bruniquel, soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Bruniquel, 4 rue de la Fraternité 82800 BRUNIQUEL, -soit à partir du site Internet, en cli-quant sur le lien visé ci-dessus en utilisant le bouton «déposer une observation» -soit par courriel à l'adresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr Le commissaire enquêteur, M.Philippe BON, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Bruniquel : le lundi 21 octobre 2024, de 9h à 12h, le jeudi 7 novembre 2024, de 14h à 17h, le vendredi 22 novembre de 9h à 12h Le rapport et les conclusions moti-vées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bruniquel et sur le site Internet des services de l'État : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai d'un an, à l'issue de la procédure d'enquête.
A l'issue de l'enquête, il sera statué, sur la demande de délivrance de l'autorisation environnementale par arrêté préfectoral ..