Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Sallaumines
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SALLAUMINES Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme prescrite par arrête municipal n°2024-417 en date du 24 juin 2024. Du 4 novembre 2024 à 8h30 au 4 décembre 2024 à 17h. La procédure a pour objectif de modifier le zonage UCc ...
sur le secteur Cité 4.11, rue Édouard Vaillant, Face cimetière, en zonage UB afin de permettre à Maisons et Cités de proposer un programme de reconstruction de logements cohérent avec la stratégie de peuplement menée par la commune.
En application de l'article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
a été notifié au Préfet ainsi qu'aux Personnes Publiques Associées (PPA) avant l'ouverture de la mise à disposition du public.
Les avis émis seront joints au dossier de mise à disposition. À l'issue de la mise à disposition, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA et des observations du public, devra être approuvé par délibération motivée du conseil municipal.
Le public est informé que le dossier complet est consultable en version papier en Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou en version numérique sur le site internet de la commune.
Un registre papier destiné aux observations de toute personne intéressée est disponible en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le public a la possibilité d'écrire au maire en mairie par voie postale ou par courriel (les correspondances seront annexées au registre papier).
Le public a la possibilité de prendre rendez-vous en mairie avec M. le Maire, l'Adjoint délégué à l'Urbanisme ou le Service Urbanisme pour échanger et faire part de ses observations sur le projet.
Contact : Ville de Sallaumines Hôtel de Ville Place Ferrer 62430 SALLAUMINES. tél : 03.21.13.41.42. courriel : urbanisme@ville-sallaumines.frsite.