Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Midi Libre /Edition de Montpellier
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Saint-Jean-de-Védas
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Saint-Jean-de-Védas
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VÉDAS Par déliberation du 8 octobre 2024 et conformément aux dispositions de l'article L 211-4 du Code de l'Urbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption ...
urbain renforcé sur la zone de la convention pré-opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie, La commune de Saint-Jean-de-Védas et Montpellier Méditerranée Métropole secteur « Coeur de Village ».
Cette délibération sera affichée en Mairie de Saint-Jean-de-Védas pendant une durée de 1 mois..
Territoires concernés :
Saint-Jean-de-Védas
L'enquête est terminée