Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Lyon

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Lyon
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : 7e Régiment du Matériel

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installation classee pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement Commune de Lyon 7e Une consultation du public d'une durée de quatre semaines, du mardi 12 novembre 2024 au mardi 10 décembre 2024 inclus, Est ouverte sur la demande d'enregistrement ...

présentée par le 7e Régiment du Matériel, en vue d'exploiter un atelier de réparation et d'entretien de véhicules à moteur à Lyon 7e (activités visées par la rubrique n° : 2930-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement).
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier : à la mairie de Lyon 7e aux jours et heures d'ouverture au public suivants : Lundi : 8h30 16h45 Mardi : 10h00 16h45 Mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 16h45 Samedi : 9h30 12h00 et sur le site des services de l'État dans le Rhône à l'adresse suivante : {flag http://www.rhone.gouv.fr (rubrique Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement) Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 7e.
Elles pourront également être adressées par courrier postal à la direction départementale de la protection des populations (service protection de l'environnement 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03) ou par courrier électronique (avec en objet : CP_ 7 RMAT) à l'adresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr Le Ministre des Armées est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement.
A l'issue de la procédure, l'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à l'installation ou d'un arrêté préfectoral de refus..

Territoires concernés : Lyon
L'enquête est terminée
12 novembre 2024
10 décembre 2024

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