Enquête publique unique

Arzano

sera procédé à une enquête publique unique, D'une durée de 34 jours consécutifs, qui se déroulera du mercredi 13/11/2024, 9 h, au lundi 16/12/2024, 17 h, relative aux objets suivants : le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) couvrant l'ensemble du territoire de Quimperlé Communauté, le projet de modification du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) L'autorité responsable de ces projets est Quimperlé Communauté, représentée par son président, Sébastien Miossec, auprès de laquelle des informations relatives à cette procédure peuvent être demandées.
Le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Christine Bosse en qualité de commissaire enquêtrice.
Le siège de l'enquête est : siège de Quimperlé Communauté, 1, rue Andreï-Sakharov, CS 20245, 29394 Quimperlé cedex.
Le dossier d'enquête publique unique peut être consulté sur support papier, au siège de Quimperlé Communauté, aux jours et heures habituels d'ouverture de cet établissement.
Le dossier d'enquête publique unique peut être consulté sur support dématérialisé sur le site Internet de Quimperlé Communauté, http://www.quimperle-communaute.bzh/, ainsi que sur le site Internet dédié à l'enquête publique, https://www.registre-dematerialise.fr/5702 , et sur un poste informatique en accès gratuit, situé au siège de Quimperlé Communauté, aux jours et heures habituels d'ouverture de cet établissement.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Sur le registre papier : aux horaires d'ouverture au public au siège de Quimperlé Communauté, les observations et propositions pourront être consignées directement dans le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice.
Par courrier postal : toute correspondance relative à l'enquête devra être adressée à Mme la Commissaire enquêtrice d'enquête publique unique relative au RLPi et au PLUi de Quimperlé Communauté : siège de Quimperlé Communauté, 1, rue Andreï-Sakharov, CS 20245, 29394 Quimperlé cedex.
Par voie électronique : les observations et propositions pourront être déposées sur le registre numérique dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5702 , ou adressées par courriel à l'adresse suivante, enquete-publique-5702@registre-dematerialise.fr Lors des permanences de la commissaire enquêtrice mentionnées ci-dessous.
Les observations et propositions du public, formulées par voie électronique, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse Internet mentionnée précédemment.
Les observations et propositions du public, formulées sur le registre papier ou par courrier papier ou transmises à la commissaire enquêtrice lors des permanences, seront versées et consultables en version papier au siège de Quimperlé Communauté.
Pour être recevables, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de l'enquête, soit du mercredi 13/11/2024, 9 h, au lundi 16/12/2024, 17 h.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Lieu d'enquête : siège de Quimperlé Communauté, 1, rue Andreï-Sakharov, CS 20245, 29394 Quimperlé cedex.
Jours et heures d'ouverture habituels de l'établissement : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Jours et heures des permanences de la commissaire enquêtrice : mercredi 13/11/2024, de 9 h à 12 h ; jeudi 21/11/2024, de 17 h à 19 h 30 ; samedi 30/11/2024, de 9 h à 11 h 30 ; lundi 09/12/2024, de 9 h à 12 h ; lundi 16/12/2024, de 14 h à 17 h.
Le dossier d'enquête publique unique est composé des pièces suivantes : Concernant le RLPi : Le dossier du projet de RLPi arrêté par le conseil communautaire.
Le recueil des avis réglementaires émis sur le projet de RLPi.
Une note de Quimperlé Communauté en réponse aux avis émis sur le projet de RLPi.
Les pièces administratives de l'enquête publique.
Concernant la modification du PLUi : Le dossier du projet de modification de droit commun no 1 du PLUi.
Le recueil des avis réglementaires émis sur le projet de modification de droit commun no 1 du PLUi comprenant notamment l'avis conforme de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bretagne.
Une note de Quimperlé Communauté en réponse aux avis émis sur le projet de modification de droit commun no 1 du PLUi.
Les pièces administratives de l'enquête publique. À la clôture de l'enquête publique unique, la commissaire enquêtrice établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies.
La commissaire enquêtrice consigne, dans des présentations séparées, pour chacun des objets de l'enquête publique unique, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice transmet à Quimperlé Communauté l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées.
Elle transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.
Une copie du rapport et des conclusions sont disponibles au siège de l'enquête publique unique, ainsi qu'au lieu de permanence et à la préfecture du Finistère, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Quimperlé Communauté publie le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sur le site Internet de Quimperlé Communauté http://www.quimperle-communaute.bzh/ et le tient à la disposition du public pendant un an..