Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Oloron-Sainte-Marie

, la Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la déclaration de projet en vue de créer un pôle d'équipements d'intérêt collectif.
M me Françoise LACOIN-VILLENAVE a été désignée Commissaire Enquêteur par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, Et M. Jean-Pierre NOBLET , membre suppléant.
L'enquête se déroulera durant 35 jours consécutifs soit du vendredi 15 novembre au jeudi 19 décembre 2024.
Le dossier d'enquête publique sera consultable à la Mairie d'Agnos (Rue du Château, 64400 Agnos), siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit le lundi et le jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30, le mardi et mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et le vendredi de 9 h à 12 h.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique et consigner ses observations sur le registre d'enquête, selon les modalités précisées ci-dessous.
Ce dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au lieu suivant : Médiathèque des Gaves (Rue des Gaves, 64400 Oloron-Sainte-Marie 05.59.39.99.37) aux jours et heures d'ouverture habituels au public soit le mardi de 12 h à 19 h, le mercredi de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h, le jeudi de 10 h à 12 h 30, le vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h, et le samedi de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.
Ce dossier est également consultable sur le site Internet de la CCHB à l'adresse suivante : https://www.hautbearn.fr/vivre-habiter/urbanisme/declaration-de-projet-valant-mise-en compatibilite-du-plu-dagnos-en-vue-de-lacreation-dun-pole-dequipements-dinteret-collectif Les observations pourront être couchées sur le registre déposé à la mairie d'Agnos et tenu à la disposition du public durant les permanences.
Les observations pourront également être adressées à l'attention du Commissaire enquêteur par voie postale Mairie Agnos, Rue du Chateau, 64400 Agnos ou par courriel à l'adresse suivante : ep-mecdu-agnos@hautbearn.fr Les observations du public transmises par voie postale ou reçues par le Commissaire enquêteur seront consultables au siège de l'enquête ainsi que sur le site Internet de la CCHB au lien indiqué ci-dessus.
Les observations du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet de la CCHB ainsi que dans le registre d'enquête publique, dans les meilleurs délais.
Le Commissaire enquêteur recevra le public, en Maire d'Agnos, les : Vendredi 15 novembre, de 9 h à 12 h, Jeudi 19 décembre, de 14 h à 17 h.
Le dossier de mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a fait l'objet d'une évaluation sur les incidences environnementales.
Cette évaluation ainsi qu'un résumé non technique, sont contenus en annexe dans le rapport de présentation de projet arrêté qui peut être consulté au siège d'enquête aux jours et heures d'ouverture mentionnés ci-dessus ainsi que sur le site Internet dont l'adresse est mentionnée ci-dessus et les lieux et jours de permanence de Madame le Commissaire Enquêteur.
Toute information peut être sollicitée auprès du Pôle urbanisme de la CCHB.
Les rapport et conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie d'AGNOS ainsi que sur le site Internet de la CCHB, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17/08/1978 modifié.
Fait à Oloron-Sainte-Marie le 23 octobre 2024, Par Délégation, La Vice-présidente déléguée de la Communauté de Communes du Haut-Béarn Brigitte ROSSI.