Source : Notre-territoire.com, Montagne (La)/Edition Moulins
Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque
Saint-Pourçain-sur-Besbre
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture d'une enquête publique dans le cadre de l'instruction administrative de trois demandes de permis de construire deposées par la société ENGIE PV BOIS CHARPIN en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance envisagée de 56,69 MWC, ...
Sise aux lieux-dits «Les Graves», «Peugère» et «Les Grands Champs» sur le territoire des communes de SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE (03290) ET THIEL-SUR-ACOLIN (03230) Par arrêté n° 2261/2024 du 15 octobre 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite du samedi 16 novembre 2024 jusqu'au lundi 16 décembre 2024 inclus.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de cette procédure sont des autorisations de permis de construire assorties du respect de prescriptions spécifiques, ou un refus des permis de construire.
Les communes concernées par cette enquête sont : THIEL-SUR-ACOLIN et SAINT-POURÇAIN SUR-BESBRE.
L'enquête sera conduite par M. Michel ZOBOLI, ingénieur civil divisionnaire Défense, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
En cas d'empêchement de celui ci, la poursuite de l'enquête sera transférée sans délai à M. Patrick HAASZ désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
La mairie de THIEL-SUR-ACOLIN est désignée siège de l'enquête.
Le dossier d'enquête mis à disposition du public comprend notamment un rapport d'étude d'impact environnementale, relatif au projet.
Le dossier d'enquête publique sera consultable, pendant la durée de l'enquête : sur support papier (ou numérique) en mairies de THIEL-SUR-ACOLIN et SAINT-POURÇAIN SUR-BESBRE, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public ; sur le site internet de la préfecture de l'Allier : http://www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5741 Le dossier d'enquête publique comprend un rapport d'étude d'impact environnementale, relatif au projet, ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale.
Le public pourra formuler ses observations et propositions à partir du samedi 16 novembre 2024 à partir de 9 heures, jusqu'au lundi 16 décembre 2024i nclus, à 17 heures, selon les modalités suivantes : sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de THIEL-SUR-ACOLIN et SAINTPOURÇAIN SUR-BESBRE, tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels d'ouverture ; sur un registre dématérialisé accessible sur internet via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5741 (ce lien est également disponible sur le site : http://www.allier.gouv.fr> Accueil >Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours) ; par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-5741@registre-dematerialise.fr par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l'adresse de la Mairie de THIEL-SURACOLIN, 14 Grande Rue 03230 THIEL-SUR-ACOLIN Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites, pendant ses permanences assurées les jours suivants : Mairie de THIEL-SUR-ACOLIN : Samedi 16 novembre 2024, de 09 h 00 à 12 h 00 (ouverture de l'enquête) Lundi 16 décembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de l'enquête) Mairie de SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE : Vendredi 29 novembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00 Jeudi 5 décembre 2024, de 09 h 00 à 12 h 00 Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête en mairie de THIEL-SUR-ACOLIN.
Les observations adressées par voie électronique seront transmises au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de THIEL-SUR-ACOLIN et SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE et sur internet à l'adresse suivante : http://www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête .Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : ENGIE PV Bois Charpin M. Pascal BERLU 250 Rue Maryam Mirzakhani Immeuble Le Terra 34000 MONTPELLIER Téléphone : 06.68.32.62.60.
Courriel : pascal.berlu@engie.com24148558.
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