plan de prévention des risques d'incendie de forêt

Vitrolles

Préfet des Bouches-du-Rhône, du 24 octobre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques d'incendie de Forêt de la commune de VITROLLES.
L'enquête publique, destinée à assurer l'information et la participation du public se déroulera, pendant trente deux jours consécutifs, du vendredi 15 novembre 2024 au lundi 16 décembre inclus, au Pôle Technique de la mairie de VITROLLES (DGAVCDU BP 30102 -13743 VITROLLES CEDEX), siège de l'enquête.
A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire: M. Jacques MICHEL, Ingénieur chimie, retraité, et nommé en qualité de suppléant : M. Pascal FAUCHER, Directeur du Cabinet EURECA (études et conseil près les collectivités en urba, transports, aménagement du territoire), retraité.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d'enquête, au siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau de l'Utilité Publique de la Concertation et de l'Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 ) Contact préalable au 04 84 35 42 46. consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône: ; https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnemen tales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Vitrolles adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siège de l'enquête consigner ses observations et propositions, du vendredi 15 novembre 2024 (9h00) au lundi 16 décembre 2024 (17h00), par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet: et accessible depuis le lien disponible sur le site internet précité de la Préfecture, ou par courriel à l'adresse suivante: pprif-vitrolles-13pprif-vitrolles-13@registredemat.fr' rel='nofollow'>https://www.registredemat.fr/pprif-vitrolles-13pprif-vitrolles-13@registredemat.fr M. Jacques MICHEL et en cas d'empêchement de ce dernier, M. Pascal FAUCHER, suppléant se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l'enquête, aux jours et heures suivants : Vendredi 15 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 Mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 Jeudi 28 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 Mardi 10 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Lundi 16 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de l'enquête Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le public sur le registre dématérialisé sécurisé précité ou accessibles depuis le site internet précité de la Préfecture.
Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des Relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête.
Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Au terme de l'enquête, la révision du Plan de Prévention des Risques d'incendie de Forêt de la commune de Vitrolles, éventuellement modifiée, est approuvée par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône (Art R562-9 du code de l'environnement).
Le plan approuvé vaut servitude d'utilité publique.
Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L151 -43 du code de l'Urbanisme (Art L562-4 du code de l'Environnement).
La personne responsable du projet est le Directeur départemental des Territoires et de la Mer -16, rue Antoine Zattara -13332 Marseille Cedex 3.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme /Pôle Risques naturels Tel: 04 91 28 43 90 (ou 43 72).
Fait à Marseille, le 25 octobre 2024 Le Chef de Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation et de l'Lnvironnement Signé : Patrick PAYAN Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enquête environnementale seront dès lors consultables en ligne...