COMMUNE CHEVRY COSSIGNY
Chevry-Cossigny
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Chevry-Cossigny
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE CHEVRY COSSIGNY
AVIS COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY SUPPRESSION DE LA ZAC DES NOUVEAUX HORIZONS Par delibération n°2024-070 du Conseil municipal du 03 octobre 2024 et transmise au contrôle de légalité le 04 octobre 2024, la commune de Chevry-Cossigny a approuvé la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté des ...
Nouveaux Horizons.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage en Mairie de Chevry-Cossigny, Au 20 rue Charles Pathé. du 31 octobre au 30 novembre 2024.
La présente publication est exécutée en vertu de l'article L2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire,.
Territoires concernés :
Chevry-Cossigny
L'enquête est terminée