PREFECTURE DE REGION OCCITANIE

Perpignan

consultation publique sur le projet d'avenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale.
Cette consultation est organisée en application de l'article L.123-19 du code de l'environnement.
Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, le projet d'avenant n°1 au CPER Occitanie 2021-2027 sera soumis à approbation du conseil régional avant sa signature par les représentants de l'État et du conseil régional.
Elle s'effectue par voie électronique et est ouverte à tous.
La consultation se tiendra du 16 novembre 2024 au 16 décembre 2024 inclus.
Un dossier, Composé des documents suivants, sera mis à disposition du public à compter de l'ouverture de la consultation : le contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 signé le 1er décembre 2022 ; le projet d'avenant n°1auCPEROccitanierelatifauvoletMobilités 2023-2027 ; le rapport sur les incidences environnementales ; l'avis de l'autorité environnementale ; la réponse à l'avis de l'autorité environnementale.
Les documents pourront être consultés : sur les sites Internet : ° de la préfecture de la région Occitanie : http://www.occitanie.gouv.fr/avenant-CPERmobilites-23-27° du conseil régional d'Occitanie : https://www.laregion.fr et, sur demande préalable, aux préfectures et sous-préfectures de la région Occitanie.
Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions pourront être formulées pendant la période de la consultation en adressant un message électronique à cper-mobilites@occitanie.gouv.fr ou sur registre papier en cas de demande préalable de consultation des documents en préfectures et sous-préfectures..