Révision du zonage d'assainissement
Lentilly
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes du Pays de L'Arbresle CCPA (69210) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CCPA service assainissement revision zonage assainissement de Lentilly En application des dispositions de l'arrêté nº49/2024 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de L'Arbresle (CCPA) en date du ...
22/10/24, la révision du zonage d'assainissement de Lentilly sera soumise à enquête publique du 18/11/24 à 9h au 18/12/24 à 12h.
M. Didier GENEVE, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 L'Arbresle : lundi 18/11/24 (9h-12h) samedi 30/11/24 (9h-12h) mercredi 18/12/24 (9h-12h).
Consultation du dossier : CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 L'Arbresle aux horaires d'ouverture au public ainsi que sur les sites internet de la CCPA et de Lentilly.
Dépôt des contributions : soit sur les registres présents à la CCPA, soit par courrier à l'attention de M. Didier GENEVE CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 L'Arbresle, par courriel : eprevisionzonagelentilly@paysdelarbresle.fr Pendant 1 an après la clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la CCPA et en mairie de Lentilly. 253664.