Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Arleux-en-Gohelle
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes Osartis-Marquion AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 30 août 2017, le Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative à la déclaration de projet portant mise en compatibilité du ...
Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Osartis-Marquion, qui aura lieu du mardi 26 septembre au jeudi 26 octobre 2017.
M. Pierre-Yves DAMBRINE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lille.
Au terme de l'enquête, le dossier sera soumis au conseil communautaire pour approbation.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier peut être consulté : au service urbanisme de la communauté de communes, 21 rue de l'école maternelle, à Vitry en Artois, le lundi 9h-12h30, 13h30-17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 en mairie de Baralle, 37 Grand Rue, 62860 BARALLE : le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00, le mercredi de 8h00 à 12h00, le jeudi de 13h00 à 17h00 et le vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 sur le site internet de la Communauté de Communes Osartis Marquion : http://www.cc-osartis.com Le public pourra consigner ses observations et propositions des manières suivantes : Dans le registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et présent en communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture.
Par courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (Communauté de communes Osartis Marquion, service urbanisme, rue Jean Monnet 62490 VITRY EN ARTOIS (date limite de réception des courriers le 26 octobre 2017) Lors des permanences du commissaire enquêteur. par courrier électronique, à l'adresse : instruction@cc-osartis.com avec pour objet SCOT-enquête publique Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants : au service urbanisme de la Communauté de communes, 21 rue de l'école maternelle 62490 VITRY EN ARTOIS : le 26 septembre de 14h à 17h00 le 25 octobre de 9h30 à 12h30 en mairie de Baralle, 37 Grand Rue : le 11 octobre de 9h à 12h00 À l'issue de l'enquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur, relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique. 1412593100.