Enquête publique unique

Le Malesherbois

inclus, à une enquête publique unique suite aux demandes présentées par la commune de LE MALESHERBOIS en vue : d'obtenir l'autorisation environnementale de prélèvement d'eau dans le milieu naturel pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine à partir du forage identifié sous le nº BSS004CHQQ dans la Banque de données du Sous-Sol, implanté sur le territoire de la commune de LE MALESHERBOIS, commune déléguée de MAINVILLIERS ; de déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines induite par l'exploitation de ce captage ; de déclarer d'utilité publique les périmètres de protection autour dudit captage, grevant les terrains inclus dans les périmètres de servitudes d'utilité publique ; de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection (enquête parcellaire).
Le périmètre de cette enquête publique concerne le territoire de la commune de LE MALESHERBOIS.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de cette commune.
Un second lieu pour cette enquête publique est fixé à la mairie déléguée de MAINVILLIERS.
Le dossier d'enquête publique, constitué par la commune de LE MALESHERBOIS, porteuse du projet, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de LE MALESHERBOIS, siège de l'enquête publique (3 place de l'Hôtel de Ville, BP 23, MALESHERBES, 45330 LE MALESHERBOIS) et, sur support papier, en mairie déléguée de MAINVILLIERS, second lieu de l'enquête publique (31 rue des Tilleuls, MAINVILLIERS, 45330 LE MALESHERBOIS), où le public pourra en prendre connaissance, pendant toute la durée de l'enquête publique, aux jours ouvrables et heures habituels d'ouverture des bureaux ci?après : mairie de LE MALESHERBOIS : le lundi et le jeudi : 14h00 à 17h00, le mardi : 14h30 à 17h30, le mercredi : 14h00 à 18h00, le vendredi : 14h00 à 16h30, le samedi : 09h00 à 12h00, mairie déléguée de MAINVILLIERS : le mardi : 14h00 à 17h30, le vendredi : 09h00 à 12h30, fermeture le lundi, le mercredi, le jeudi et le samedi.
Ce dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret, en suivant ce lien : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours-et-a-venir Le public pourra solliciter des informations sur ce projet auprès de la commune de LE MALESHERBOIS : Mme DLUZNY, responsable eau potable tél : 06.32.17.83.29 ou 02.38.34.85.36 adresses électroniques : respon sable.eau@ville-lemalesherbois.fr ou accueil@ville-lemalesherbois.fr Afin de recevoir les observations du public, M. Bernard LUCAS, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif d'ORLEANS, siégera les jours et heures suivants : en mairie déléguée de MAINVILLIERS : le mardi 26 novembre2024, de 14h30 à 17h30, le vendredi 6 décembre 2024, de 09h30 à 12h30, en mairie de LE MALESHERBOIS : le samedi 30 novembre 2024, de 09h00 à 12h00, le lundi 9 décembre 2024, de 14h00 à 17h00.
M. Michel VERNAY est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif d'ORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas d'empêchement de M. LUCAS.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres d'enquête publique, non dématérialisés, à feuillets non mobiles, ouverts à cet effet, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés en mairie de LE MALESHERBOIS et en mairie déléguée de MAINVILLIERS ; par courrier postal, à l'attention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de LE MALESHERBOIS, siège de l'enquête publique, afin qu'elles soient annexées aux registres d'enquête publique déposés dans cette mairie et dans la mairie déléguée de MAINVILLIERS ; par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante : pref?enque tes?publiques@loiret.gouv.fr en précisant l'objet de l'enquête : « Captage de LE MALESHERBOIS ».
Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret où elles seront consultables.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, en mairie de LE MALESHERBOIS, en mairie déléguée de MAINVILLIERS et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera l'autorité compétente pour statuer, par arrêtés préfectoraux : au titre du code de l'environnement, sur l'autorisation ou le refus d'autorisation environnementale de prélèvement d'eau dans le milieu naturel pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine à partir du forage susvisé, d'une part ; au titre du code de l'environnement et du code de la santé publique, sur la décision de déclarer ou de ne pas déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection dudit captage, grevant les terrains inclus dans les périmètres de servitudes d'utilité publique, et sur l'autorisation ou le refus d'autorisation d'utiliser l'eau produite de ce même captage à des fins de consommation humaine, d'autre part. 253896.