DEPARTEMENT DE VENDEE
la Roche-sur-Yon
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la Roche-sur-Yon
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Avis administratif
Organisme demandeur : DEPARTEMENT DE VENDEE
7383102601 AA Modification des droits de port aux ports de l'Île d'Yeu (Port-Joinville et la Meule) AVIS Le tarif n° 38 des droits de port des ports de l'Île d'Yeu (Port-Joinville et la Meule) affiché à partir du 10 février 2024 et qui est mis en ligne sur le site internet du departement de la ...
Vendée, entré en vigueur le 1er avril 2024.
Le tarif n° 39 des droits de port des ports de l'Île d'Yeu (Port-Joinville et la Meule) affiché à partir du 3 juillet 2024 et qui est mis en ligne sur le site internet du département de la Vendée, Entré en vigueur le 1er septembre 2024..
Territoires concernés :
la Roche-sur-Yon
Date d'effet de l'information