Enquête parcellaire

Névache

de l'environnement avec aménagement de la plaine alluviale de la Clarée sur la commune de NÉVACHE et déclarant d'intérêt général ces travaux ; à une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires préalable à l'instauration des servitudes d'utilité publique ; Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais, 1 rue Aspirant Jan -05100 BRIANÇON -Tél : 04-92-21-35-97 courriel : accueil© ccbrianconnais.fr Le dossier d'enquête publique pourra être consulté de trois manières différentes pendant toute la durée de l'enquête publique : Une version papier du dossier d'enquête publique , sera déposée à la mairie de Névache Ville-Basse 29 Impasse de la Laiterie, 05100 NÉVACHE pendant la durée de celle-ci qui se déroulera pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024 inclus pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit du lundi au mardi de 10h00 à 12h00 et du jeudi au vendredi de 10hOO à 12h00.
Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes à l'adresse suivante : http://www.hautes-alpes.gouv.fr.
Chemin d'accès : Politiques publiques -» Environnement, Risques naturels et technologiques -» Participation du public -<■ Enquêtes environnementales.
Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 GAP.
L'accès à la Préfecture s'effectue pendant les horaires d'ouverture au public soit du lundi au vendredi de 09h00 à 11 h30.
Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes : Sur les registres d'enquête publique tenus à la disposition du public déposés en mairie de NÉVACHE pendant les horaires d'ouverture de celles-ci ; Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de l'enquête ; Par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-claree-nevache@hautesalpes.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de l'enquête publique, soit du lundi 25 novembre 2024 à partir de 9h00 jusqu'au vendredi 27 décembre 2024 à 16h30.
Les contributions électroniques seront mises en ligne sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Monsieur Pierre CHAMAGNE, contrôleur divisionnaire équipement retraité, est désigné comme commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public : le lundi 25 novembre 2024, de 9h00 à 12h00, le jeudi 12 décembre 2024, de 9h00 à 12h00, le vendredi 27 décembre 2024, de 13h30 à 16h30, En raison de l'enquête publique, les heures d'ouverture habituelles de la mairie de NÉVACHE seront exceptionnellement modifiées les trois jours mentionnés ci-dessus.
A l'issue de cette enquête conjointe, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai maximum d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de NÉVACHE et à la Préfecture des Hautes Alpes.
L'arrêté préfectoral sus-cité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de cette enquête, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de NÉVACHE.
Le Préfet statuera par arrêté sur la demande d'autorisation environnementale.
Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes Benoît ROCHAS.