Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Allerey-sur-Saône

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA LE GRAND CHALON

Arrête modificatif Prescription de la modification simplifiée N°1 du PLUi du Grand Châlon Par arrêté n° AA2024/081 du 5 novembre 2024, le Président du Grand Chalon a modifié l'arrêté n° AA2024/056 du 31 juillet 2024 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal ...

(PLUi) du Grand Chalon en vigueur sur les 51 communes membres.
Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté d'Agglomération et dans les 51 mairies membres.
Il est consultable sur le site internet du Grand Chalon..

L'enquête est terminée
5 novembre 2024
5 novembre 2024

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