Projet de déclassement

Paris

du 20ème arrdt. (6 place Gambetta, 75020 PARIS), Du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus, sur le projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public routier d'une emprise située 12 à 16 place de la Porte de Montreuil et du 50 avenue de la Porte de Montreuil à Paris 20ème.
M. Jean-François LAVILLONNIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête déposé à la mairie du 20ème arrdt., sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre d'enquête, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 les jeudis de 8h30 à 19h30 (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés).
Il sera en outre consultable sur le site « http://www.paris.fr » Rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ».
Afi n d'informer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences à la Mairie du 20ème arrdt., les jours et heures suivants : le lundi 2 décembre 2024 de 10h00 à 12h00, le jeudi 12 décembre 2024 de 17h00 à 19h00, le lundi 16 décembre 2024 de 14h30 à 16h30.
Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l'enquête au commissaire enquêteur, à la Mairie du 20ème arrdt. ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/declassement-porte-demontreuil-2024et également à l'adresse mail suivante : declassement-porte-de-montreuil-2024@mail.registre-numerique.fr Elles seront annexées au registre d'enquête.
EP 24-555 / contact@publilegal.fr.