COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
la Roche-sur-Yon
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
la Roche-sur-Yon
Autre
Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
PAYS CHATAIGNERAIE AVIS Les Périmetres délimités des abords (PDA) des Monuments Historiques du Pays de La Châtaigneraie ont été approuvés par arrêtés préfectoraux du 22 octobre 2024. Lesdits arrêtés font l'objet d'un affichage durant un mois au siège de la communauté de communes ainsi que ...
dans la mairie de chacune des communes membres..
Territoires concernés :
la Roche-sur-Yon
Date d'effet de l'information