COMMUNE DE SOLLIES VILLE

Solliès-Ville

2024-31 du 15 octobre 2024 et sur demande de la commune, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création d'une zone agricole protégée sur la commune de Solliès-Ville.
Ce projet porte sur la création d'une zone agricole protégée d'une superficie de 163,90 hectares.
Les informations concernant le projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du porteur de projet, La commune de Solliès-Ville, tél. 04.94.13.80.30, contact@solliesville.fr ; Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d'enquête publique seront déposés pendant les 33 jours de l'enquête publique du 2 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus : Mairie de Solliès-Ville 9, rue du 6ème R.T.S. 83210 Solliès-Ville lundi au vendredi : 8h00 12h00, 13h00 16h30 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à la mairie de Solliès-Ville.
Il pourra également les communiquer à l'attention du commissaire enquêteur par courrier postal, adressé à la mairie de Solliès-Ville, située 9, rue du 6ème R.T.S. 83210 Sol liès-Ville, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire « contact » (enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l'État dans le Var (http://www.var.gouv.fr : publications / enquêtes publiques / enquêtes publiques hors ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances / commune Solliès-Ville Zone Agricole Protégée (ZAP)).
Madame Marie-Chantal NAIN, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public pour lui permettre de prendre connaissance du projet et consignera ses observations écrites et orales les échéant durant ses permanences fixées aux jours et horaires suivants : Permanences à la Mairie de Solliès-Ville : Lundi 2 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mardi 10 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 13 décembre 2024 de 13h00 à 16h30 ; Jeudi 19 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 3 janvier 2025 de 13h00 à 16h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et de l'ensemble du dossier sur le site internet de l'État dans le Var (http://www.var.gouv.fr : publi cations / enquêtes publiques / enquêtes publiques hors ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances / commune Solliès-Ville Zone Agri cole Protégée (ZAP)).
Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site.
Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé à la mairie de Solliès-Ville aux heures d'ouverture de celle-ci. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête en mairie de Solliès-Ville, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective) et sur le site internet de l'État dans le Var. À l'issue de la procédure, après avoir recueilli l'avis du conseil municipal de Solliès-Ville, l'au torité compétente, le Préfet du Var pourra accorder ou refuser la demande de création d'une zone agricole protégée sur la commune de Solliès-Ville par arrêté préfectoral...