Demande d'autorisation environnementale

Aureille

LES BAUX-DE-PROVENCE En exécution de l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 12 novembre 2024, Il sera procédé, du 9 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique portant sur la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement et tenant lieu d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 présentée par la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles concernant le projet de construction de la station d épuration intercommunale Maussane-les-Alpilles Paradou Les Baux-de-Provence, sur le territoire des communes de Maussane-les-Alpilles et du Paradou.
L'opération consiste notamment à augmenter la capacité de traitement et à anticiper les changements à venir à l'horizon 2050.
Le dossier de consultation comprend notamment le dossier de demande d'autorisation environnementale et l'étude d'incidence environnementale.
Le dossier sera mis à la consultation du public sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 9 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus, à l'adresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetes-publiques/ Participation-du-public-par-voie-electronique/Maussane-les-Alpilles Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66).
Le public pourra présenter une demande de mise en consultation du dossier sur support papier, sur place, à la préfecture des Bouches-du-Rhône (BITRPM, place Félix Baret, 13006 Marseille, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureaux 415/417), à la sous-préfecture d'Arles (bureau de l'animation territoriale et de l'environnement, 16 rue de la Bastille (13200), du lundi au vendredi de 9h00 à 11 h30), à la mairie de Maussane-les-Alpilles (avenue de la Vallée des Baux (13520) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 (fermé le mercredi et vendredi après-midi) et à la mairie du Paradou (2 place Charloun Rieu (13520) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 a 17h00 (fermé le jeudi après-midi).
La demande devra être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de la participation du public.
Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu, jour et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande.
Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Pendant la durée de la participation, soit du 9 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus, le public pourra déposer ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivante : pref-ppve-step-ccvba@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO) Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, seront rendus publics, par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Ces documents seront consultables à l'adresse suivante https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetes-publiques/ Participation-du-public-par-voie-electronique/Maussane-les-Alpilles Au terme de la participation, le Préfet des Bouches-du-Rhône est l'autorité compétente pour prendre la décision requise au titre du code de l'environnement après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
Cette décision est prise sous la forme d'un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale assorti de prescriptions applicables au projet, ou de refus.
Elle est mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Autorité compétente pour prendre la décision : Monsieur le Préfet des Bouchesdu Rhône place Félix Baret CS 80001 -13282 Marseille Cedex 06.
Contact pour toutes observations, questions et précisions sur les conditions de la participation : BITRPM tél 04.84.35.42.65/66 Autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents : Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service coordonnateur de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, pôle milieux aquatiques tél 04.91.28.54.67 ddtm-iotaplus@bouches-du-rhone.gouv.fr Autorité auprès de laquelle des informations sur le projet peuvent être demanDEES Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles 23 avenue des Joncades Basses ZA La Massane -13210 Saint-Rémy-de-Provence Contact : Monsieur Bereziat tél 04.90.54.54.20 Marseille, le 12 novembre 2024 Pour le préfet L'adjointe à la chefte du bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux Christine HERBAUT.