Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Domprel

sur la commune de Domprel (parcelles cadastrales ZD 112, ZD 110, ZD 35 et ZD 36), fera l'objet d'une consultation du public du 10 décembre au 14 janvier 2025 inclus sur le territoire de cette commune.
Les activités projetées sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2101-2b : Bovins activité d'élevage, transit, vente, etc. Élevage de 151 à 400 vaches laitières : installation de 160 vaches laitières), et relèvent du régime de l'enregistrement.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement à la mairie de Domprel et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture suivants et sous réserve de modifications et dispositions particulières : le mardi de 14h30 à 17h30 à l'exception des mardis 24 et 31 décembre 2024 Le dossier de demande d'enregistrement et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de l'Etat : http://www.doubs.gouv.fr (Publications légales/Enquêtes publiques/Consultations du public) Le public pourra également adresser ces observations avant la fin du délai de la consultation du public, à Monsieur le Préfet du Doubs : par courrier : Préfecture du Doubs Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques 8 bis, rue Charles Nodier 25 035 Besançon Cedex par voie électronique : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler : Consultation GAEC du Faubourg Domprel) à l'aide du formulaire en ligne : http://www.doubs.gouv.fr (rubrique précitée) Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pour le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET.