Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Enquête publique unique
Chantepie
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
L247J14701 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral du préfet d'Ille-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de Rennes Métropole, à l'ouverture d'une enquête publique et d'une enquête L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires du mardi 3 décembre 2024 (9h00) au vendredi 20 décembre 2024 (17h). en vue du ...
projet de constitution de réserves foncières sur le secteur des Loges-Logettes, Sur la commune de Chantepie.
Ce projet vise à constituer des réserves foncières nécessaires à la future opération d'aménagement « Porte du Bois de Soeuvres » portée par Rennes Métropole.
Les pièces du dossier seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête: au siège de l'enquête, à l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville 35031 Rennes Cedex (ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00); à la mairie de Chantepie, 44 avenue André-Bonnin 35574 Chantepie Cedex (ouverture du lundi au mercredi et le vendredi de 8h45 à 17h15 et le jeudi de 13h30 à 17h15); sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avisd-enquetes-d-utiIite-publique-Expropriations ; sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d'Ille-et Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous au 02 21 86 25 35).
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : au siège de l'enquête, à l'Hôtel de Rennes Métropole, sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et sur le registre d'enquête parcellaire, côté et paraphé par la maire; à la mairie de Chantepie, sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et sur le registre d'enquête parcellaire, côté et paraphé par le maire; par courrier, à l'attention du commissaire-enquêteur adressée à l'Hôtel de Rennes Métropole, à l'adresse suivante: 4 avenue Henri Fréville 35031 Rennes; par voie électronique à l'adresse suivante: pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant en objet le nom du projet.
Les transmissions électroniques seront consultables, dan les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine dans la rubrique« publications».
Les observations sur le registre sont consultables au point info de Rennes Métropole, et à la mairie de Chantepie.
Le commissaire enquêteur, Monsieur Yves-Hubert Guéniot, ingénieur général des ponts et chaussées à la retraite, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public au point info de Rennes Métropole les : mardi 3 décembre 2024 de 9h00 à 12h00; vendredi 20 décembre 2024 de 14h00 à 17h00; Le commissaire enquêteur sera également présent à la mairie de Chantepie le : mercredi 11 décembre 2024 de 14h00 à 17h15; Dans le délai d'un mois à l'issue de l'enquête, une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées sera déposée à l'Hôtel de Rennes Métropole et à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, où toute personne pourra en demander communication.
Ces documents seront également mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture d'llle-et-Vilaine. À l'issue de cette enquête, le préfet est susceptible d'adopter un arrêté déclarant d'utilité publique le projet et un arrêté déclarant cessibles les biens et droits immobiliers nécessaires à la réalisation du projet.
Pour le préfet, Le secrétaire général Pierre LARREY.