SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS JAUDY GUINDY BIZIEN ET DES RUISSEAUX COTIERS

Bégard

publique est ouverte au titre du Code de l'environnement sur la demande d'autorisation unique IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) présentée par le Syndicat mixte des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien concernant des travaux prévus dans le cadre du CTMA des bassins versants du Jaudy Guindy-Bizien et des ruisseaux côtiers période 2016-2018.
Ces travaux sont prévus sur les communes de Bégard, Brélidy, Coatascorn, Kermoroc'h, Landébaëron, Louargat, Pédernec, Penvénan, Pleubian, Plougrescant, Plouguiel, Plouisy, Prat, Runan, Saint-Laurent et Tréglamus.
Ces travaux sont soumis à autorisation en application des articles L214-1 à 6 du Code de l'environnement sous les rubriques 3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du Code de l'environnement.
Le dossier comporte notamment un résumé non technique et une étude d'incidence.
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de Penvénan (siège de l'enquête) et dans les mairies des quinze autres communes précitées, du lundi 16 janvier 2017 au vendredi 17 février 2017 inclus.
Les habitants et intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels au public des mairies susvisées.
Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l'enquête, leurs observations sur le projet : Soit sur les registres déposés à cet effet en mairies de Bégard, Pédernec, Penvénan (siège d'enquête), Pleubian et Plouisy (ou sur feuillets mobiles qui leur seront annexés).
Soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Penvénan (siège d'enquête) avant la clôture de l'enquête.
Soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu'il tiendra en mairies de : Penvénan, lundi 16 janvier 2017, de 9 h à 12 h ; Pleubian, mercredi 25 janvier 2017, de 13 h 30 à 17 h ; Pédernec, jeudi 2 février 2017, de 13 h 30 à 17 h ; Bégard, mardi 7 février 2017, de 13 h 30 à 17 h ; Plouisy, vendredi 17 février 2017, de 13 h 30 à 17 h.
M. Claude Bellec (commandant de police à la retraite) est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Bertin Percevault (dessinateur projeteur) est nommé en tant que commissaire enquêteur suppléant. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la préfecture des Côtes-d'Armor (Direction départementale des territoires et de la mer service environnement) qui la transmettra aux mairies de Bégard, Brélidy, Coatascorn, Kermoroc'h, Landébaëron, Louargat, Pédernec, Penvénan, Pleubian, Plougrescant, Plouguiel, Plouisy, Prat, Runan, Saint-Laurent et Tréglamus, pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site Internet des services de l'État des Côtes-d'Armor : http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr à la rubrique 'Publications Enquêtes publiques' pendant un an.
Ces documents seront consultables sur le site Internet du Syndicat mixte des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien http://www.jaudy-guindy-bizien.org).
L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Syndicat mixte des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien (tél. 02.96.15.19.19 et adresse électronique : dour-hon-douar@smjbg.org)..