PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR

Saint-Brieuc

définie ci-dessus aura lieu dans les mairies d'Erquy et Pléneuf-Val-André du lundi 16 décembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus, en application de l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2024.
Le commissaire enquêteur, Désigné par le tribunal administratif de Rennes, est M. Gérard Besret.
Durant cette période, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier dans les mairies d'Erquy et Pléneuf-Val André (siège de l'enquête) et dans les bureaux de la DDTM des Côtes-d'Armor 5, rue Jules-Vallès, 22000 Saint-Brieuc aux jours et heures habituels de leur ouverture au public.
Ils pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies d'Erquy et Pléneuf-Val-André ou sur le registre dématérialisé sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5827 Les observations pourront également être adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur, 31, rue de l'Hôtel-de Ville, 22370 Pleneuf-Val-André ou 11, Square de l'Hôtel-de-Ville, 22430 Erquy ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : enquete publ ique -5827@regi st re dematerialise.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5827 Des informations relatives à l'enquête seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Côtesd'Armor : https://www.cotes darmor.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques2/ ENQUETES-PUBLIQUES La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le chargé d'études risques à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor /service risque sécurité bâtiment. (Tél. 02 96 75 66 22).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à : Lieux, dates, heures : salle Richepin à la mairie, 31, rue de l'Hôtel-de-Ville, Pléneuf-Val-André : lundi 16 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de l'enquête), salle de réunion à l'EFS, 1, rue Georges Le-Breton, Pléneuf-Val-André : vendredi 3 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, salle de réunion à l'EFS, 1, rue Georges Le-Breton, Pléneuf-Val-André : mercredi 8 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, salle du conseil à la Mairie, 31, rue de l'Hôtel-de-Ville, Pléneuf-Val-André, jeudi 16 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00.
Lieux, dates, heures : mairie d'Erquy : lundi 16 décembre 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 ; vendredi 3 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 8 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; jeudi 16 janvier 2025 de 13 h 30 à 16 h 30, (clôture de l'enquête). À l'issue de l'enquête, toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance des conclusions motivées du commissaire enquêteur. À cette fin, une copie de celles-ci sera déposée au tribunal administratif de Rennes, en mairies de d'Erquy et Pléneuf-Val-André , à Lamballe Terre & Mer, à la préfecture des Côtesd'Armor (direction départementale des territoires et de la mer service risque sécurité bâtiment/unité risques et nuisances) et sur le site internet des services de l'État en Côtes-d'Armor où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Par ailleurs, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être communiqués dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 modifiée..