Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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CC DE FOREZ-EST
Aveizieux

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DE FOREZ-EST

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST DEFINITION DES MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 13 novembre 2024, le conseil communautaire de la CC Forez-Est a ...

approuvé les modalités de collaboration entre la communauté de communes de Forez-Est et ses communes membres dans le cadre de la procédure d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Cette délibération est affichée et publiée par voie électronique sur le site internet et consultable à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d'ouverture. (EP39481.

L'enquête est terminée
13 novembre 2024
13 novembre 2024

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