Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Mézin

public a été prescrite sur la demande d'enregistrement présentée par M. Jean-François DENEYS, Directeur général adjoint de la SCA VAL DE GASCOGNE, en vue d'être autorisé à exploiter son installation de stockage de céréales, située sur la commune de Mezin (47170), avenue de la Gare, sous le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2160.
Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du 20 décembre 2024 au 17 janvier 2025 dates incluses , le dossier restera déposé dans la mairie de Mezin (47170) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la Préfecture de Lot-et-Garonne, Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, Place de Verdun, 47920 Agen Cedex 9 ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h à l'accueil de la Préfecture et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne à l'adresse suivante : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr Publications légales ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances Enregistrements L'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement est le Préfet de Lot-et-Garonne.
L'installation en projet pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2160, ou d'un arrêté préfectoral de refus..