Enquête publique unique

Castets

sur les dispositions de ces documents.
L'enquête publique unique sera ouverte à compter du lundi 13 janvier 2025 à 9 h jusqu'au vendredi 14 fevrier 2025 à 12 h inclus pour une durée de 33 jours au siège de la communauté de communes ( siège de l'enquête publique) et en mairie(s) de Castets, Linxe, Léon, Lévignacq, Lit-et-Mixe, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Taller, Vielle-Saint-Girons et Uza, et ce aux jours et heures d'ouverture habituels.
Par décision n° E24000101/64 en date du 5 novembre 2024 Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau a désigné Monsieur Yves POISSON, en qualité de Président de la Commission d'Enquête, Messieurs Pascal MONNET et Jean-Philippe THEON en qualité de membres titulaires ainsi que Monsieur Philippe LAFITTE en qualité de membre suppléant.
Conformément aux articles R. 104-1 du Code de l'Urbanisme, le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Côte Landes Nature arrêté est soumis à évaluation environnementale et a fait l'objet d'un avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale de Nouvelle-Aquitaine en date du 21 août 2024.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers complets du PLUi arrêté incluant l'évaluation environnementale et d'abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Taller : sur support papier au siège de la Communauté de Communes Côte Landes Nature et en mairie de Lit-et-Mixe, aux heures et jours habituels d'ouverture ; sur un poste informatique mis à disposition en mairies de Castets, Linxe, Léon, Lévignacq, Lit-et-Mixe, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Taller, Vielle-Saint-Girons, Uza ainsi qu'au siège de la communauté de communes Côte Landes Nature aux heures et jours habituels d'ouverture. sur le site Internet communautaire, à l'adresse suivante : https://www.cc-cln.fr, onglet 'aménagement du territoire' sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://registre.landespublic.org/registre/plui-cc-cln/ Chacun pourra prendre connaissance des dossiers partiels de PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal arrêté sur support papier en mairie de Castets, Linxe, Léon, Lévignacq, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Taller, Vielle-Saint-Girons et Uza aux heures et jours habituels d'ouverture ; Pour chaque commune concernée le dossier partiel regroupe les pièces suivantes : Résumé non technique, Orientations d'Aménagement relatives à la commune, Plans de zonage à l'échelle de l'intercommunalité et à l'échelle de la commune, Le règlement écrit, Le mémoire en réponse aux avis des personnes publiques associées, Les pièces administratives.
En outre, sur demande et à ses frais, chacun pourra obtenir copies des pièces des dossiers dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Chacun pourra consigner ses observations : 1 sur les registres d'enquête en mairies de Castets, Linxe, Léon, Lévignacq, Lit-et-Mixe, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Taller, Vielle-Saint-Girons et Uza, aux jours et heures habituels d'ouverture ; 2 sur le registre d'enquête au siège de la communauté de communes, aux jours et heures habituels d'ouverture ; 3 en adressant les observations de manière à ce qu'elles soient parvenues avant la clôture de l'enquête, soit le vendredi 14 février 2025 à 12 h avec pour objet 'Observations enquête publique Unique Projet de PLUi Côte Landes Nature arrêté et abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Taller', à l'attention de la Commission d'Enquête : par écrit, au siège de l'enquête au siège de la communauté de communes située au 272 avenue Jean-Noël Serret 40260 CASTETS par mail à l'adresse suivante : enquete-publique-plui@cc-cln.fr 4 sur le registre d'enquête dématérialisé disponible sur le lien suivant : https://registre.landespublic.org/registre/plui-cc-cln/ Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public : Lundi 13 janvier 2025 de 14 h à 17 h au siège de la communauté de communes Mardi 14 janvier 2025 de 14 h à 17 h en mairie de Linxe Jeudi 16 janvier 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Saint-Julien-en-Born Samedi 18 janvier 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Vielle-Saint-Girons Samedi 18 janvier 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Lit-et-Mixe Lundi 20 janvier 2025 de 13 h 30 à 17 h en mairie de Taller Mardi 21 janvier 2025 de 14 h à 18 h en mairie de Léon Jeudi 23 janvier 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 en mairie de Saint-Michel-Escalus Lundi 27 janvier 2025 de 14 h à 17 h en mairie de Lévignacq Mardi 28 janvier 2025 de 8 h 30 à 13 h en mairie de Linxe Mercredi 29 janvier 2025 de 13 h 30 à 16 h 30 en mairie de Lit-et-Mixe Mercredi 29 janvier 2025 de 14 h à 17 h en mairie de Saint-Julien-en-Born Jeudi 30 janvier 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Vielle-Saint-Girons Samedi 1er février 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Castets Mercredi 5 février 2025 de 9 h à 12 h en mairie d'Uza Jeudi 6 février 2025 de 09 h à 12 h 30 en mairie de Taller Jeudi 6 février 2025 de 13 h 30 à 17 h en mairie de Saint-Michel-Escalus Jeudi 6 février 2025 de 14 h à 17 h en mairie de Lévignacq Samedi 8 février 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Saint-Julien-en-Born Samedi 8 février 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Linxe Samedi 8 février 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Léon Jeudi 13 février 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Léon Vendredi 14 février 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Vielle-Saint-Girons Vendredi 14 février 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Lit-et-Mixe Vendredi 14 février 2025 de 9 h à 12 h au siège de la communauté de communes Chacun est libre de rencontrer les commissaires enquêteurs à l'occasion des 25 permanences prévues quel que soit son lieu de résidence.
A l'issue de l'enquête publique unique, le projet de de PLUi Côte Landes Nature et le dossier d'abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Taller seront soumis à l'approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Côte Landes Nature après avoir été adaptés en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des remarques du public et des conclusions motivées de la commission d'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège de la Communauté de Communes Côte Landes Nature, en mairies des 10 communes membres en Préfecture des Landes, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes et de chacune des communes membres.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, les frais de reprographies étant à la charge du demandeur..