Enquête publique unique

Sap-en-Auge

des périmètres de protection et de l'institution des servitudes afférentes et l'autorisation d'utiliser l'eau des captages en vue de la consommation humaine et d'une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de déterminer les immeubles concernés par les périmètres de protection concernant le captage «La Roulandière», Situé sur la commune du Sap-en-Auge et présentée par le Syndicat départemental de l'eau (SDE) de l'Orne pour le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Roulandière.
Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite : du jeudi 9 janvier à 9 h 00 jusqu'au vendredi 7 février à 17 h 30, dans la commune du Sap-en-Auge.
Le commissaire enquêteur est M. Daniel HUGUET.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, M. François CHERIER est nommé commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier et les différentes informations relatives à l'enquête sont consultables : en mairies du Sap-en-Auge et du Bosc-Renoult, sur support papier aux jours et heures d'ouverture des mairies, sur le site des services de l'État dans l'Orne à l'adresse suivante : http://www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de l'environnement), où un lien sera déposé et orientera les usagers sur la page dédiée à ce dossier, sur un poste informatique au point d'accès numérique de la cité administrative, place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures d'ouverture de la cité.
Des informations peuvent également être demandées auprès de l'ARS de Normandie Délégation départementale de l'Orne, Cité administrative, BP 539, 61016 Alençon Cedex, Tél 02 31 70 96 96.
Toute personne peut, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Orne : Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, Bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon Cedex.
Afin de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur siégera à la mairie du Sap-en-Auge : Jeudi 9 janvier 2025 9 h 00 à 11 h 00 Mercredi 22 janvier 2025 10 h 00 à 12 h 00 Jeudi 30 janvier 2025 14 h 00 à 16 h 00 Vendredi 7 février 2025 15 h 30 à 17 h 30 Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête : soit en les adressant à la mairie du Sap-en-Auge, siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : place du Marché, Le Sap, 61470 Le Sap-en-Auge, soit en les consignant directement sur les registres d'enquête (DUP et parcellaire) déposés en mairie du Sap-en Auge et mis à la disposition du public, soit en les déposant sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5778 Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées aux registres d'enquête tenus à disposition à la mairie siège de l'enquête.
Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet http://www.orne.gouv.fr ou sur support papier à la mairie du Sap-en-Auge.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie du Sap-en Auge et Le Bosc-Renoult ou sur le site internet des services de l'État dans l'Orne à l'adresse http://www.orne.gouv.frpendant une durée d'un an. À l'issue de la procédure, le préfet de l'Orne prendra un arrêté d'autorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus..