Demande d'autorisation environnementale

Montreuil-au-Houlme

préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite : du mardi 7 janvier 2025 à 14 h 00 au vendredi 7 février 2025 à 12 h 00 dans la commune de Montreuil-au-Houlme.
Le commissaire enquêteur est M. Eric YVERNES.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, M. Daniel HUGUET est nommé commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier et les différentes informations relatives à l'enquête sont consultables : en mairie de Montreuil-au-Houlme sur support papier et par voie dématérialisée aux mairies concernées par le rayon d'affichage : Faverolles, Rânes, Saint-Georges-d'Annebecq, Le Grais, Lonlay-le-Tesson, Saint-Hilaire-de Briouze, les Yveteaux, la Lande-de Lougé, Lougé-sur-Maire et Saint-Bricesous Rânes à leurs jours et heures d'ouverture respectifs. sur le site des services de l'État dans l'Orne à l'adresse suivante : http://www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de l'environnement), où un lien sera déposé et orientera les usagers sur la page dédiée à ce dossier, sur un poste informatique au point d'accès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures d'ouverture de la cité.
Des informations peuvent également être demandées auprès de la société SOCAORNE « la Rougerie » 35680 Louvigné de-Bais.
Adresse électronique : socaorne.ep@groupehtp.com Toute personne peut, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Orne : Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, Bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex.
Afin de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Montreuil-au Houlme : mardi 7 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 13 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 23 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 1er février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 7 février 2025 de 8 h 30 à 12 h 00.
Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête : soit en les adressant à la mairie de Montreuil-au-Houlme, siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : 24, route du Bois de la Lande, 61210 Montreuilau Houlme, soit en les consignant directement sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Montreuil-au-Houlme et mis à la disposition du public, soit en les déposant sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5764 soit en les transmettant via l'adresse mail suivante : enquete-publique-5764@registredematerialise.fr Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie siège de l'enquête et publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5764, et sur le site internet http://www.orne.gouv.fr dans les meilleurs délais et donc visibles par tous.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montreuil au-Houlme ou sur le site internet des services de l'État dans l'Orne à l'adresse suivante http://www.orne.gouv.frpendant une durée d'un an. À l'issue de la procédure, le préfet de l'Orne prendra un arrêté d'autorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus..