Projet de déclassement

Massy

d'une enquête publique relative au déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie du passage de la Corneille, en vue d'y réaliser le réaménagement du parking des monégasques et un bâtiment tertiaire.
Déroulement de l'enquête : du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus à la Mairie de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 MASSY.
Monsieur Jean-Pierre REDON figurant sur la liste des Commissaires-enquêteurs du département de l'Essonne a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur pour la conduite de cette enquête.
Mise à disposition du dossier et du registre : Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront consultables en Mairie de Massy, à l'accueil de la Mairie, 1 avenue du Général de Gaulle 91300 Massy: Du lundi au vendredi à partir du mardi 7 janvier inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h20, à l'accueil de la Mairie, 1 avenue du Général de Gaulle 91300 Massy, fermeture jeudis matin le samedi de 8h30 à 12h.
Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre dématérialisé, permettant de consigner ses observations directement sur internet, seront aussi disponibles en ligne : via le site rubrique Actualités http://www.ville-massy.fr ou urbanisme/ rubrique «Projets et enquêtes publiques» https://www.ville-massy.fr/vivre/ Les observations pourront également être adressées par courrier, avant la clôture de l'enquête à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire-enquêteur «déclassement d'une partie du passage de la Corneille», Mairie de Massy Direction de l'Urbanisme, 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 MASSY ou par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@mairie-massy.fr en précisant dans l'objet du courriel «déclassement d'une partie du passage de la Corneille» Le Commissaire-enquêteur assurera des permanences : à l'accueil de la Mairie de Massy. le mardi 14 janvier 2025 de 9 h à 12 h, le mercredi 22 janvier 2025 de 14 h à 17 h.
Son rapport et ses conclusions pour l'enquête, transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie, à la Direction de l'Urbanisme.
Modalités d'approbation du déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique : Conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie, le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie du passage de la Corneille, sera soumis à l'approbation du Conseil municipal de Massy après constat de la désaffectation du bien.
Personne responsable du projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique : La personne responsable du projet de déclassement, auprès de laquelle peuvent être demandées des informations complémentaires, est Monsieur le Maire de Massy..