Société du Grand Paris
le Blanc-Mesnil
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Application du code de l'environnement La Société du Grand Paris, sise lmmeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers, 93200 SAINT-DENIS, bénéficiaire de l'arrêté interpréfectoral n 2017 2455 du 23 ...
août 2017, est autorisée à créer et exploiter la Ligne 16, la Ligne 17 sud et la Ligne 14 nord, dite Ligne 16 du réseau du Grand Paris Express sur les communes de SAINT-OUEN, SAINT-DENIS, AUBERVILLIERS-LA-COURNEUVE, LE BOURGET, LE BLANC-MESNIL, AULNAYSOUS BOIS, SEVRAN, LIVRY-GARGAN, CLICHY-SOUS-BOIS, MONTFERMEIL, GOURNAY-SUR-MARNE dans le département de Seine-Saint-Denis et sur les communes de CHELLES, et CHAMPSSUR MARNE dans le département de Seine-et-Marne.
Un extrait de l'arrêté est affiché à la mairie de chacune de ces communes pendant au moins un mois.
Les maires des communes concernées conservent cet acte et délivrent à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées.
Un dossier relatif à cette opération est consultable en préfecture de la Seine Saint Denis et de la Seine-et-Marne et dans les communes précitées pendant deux mois à compter de la publication de cet arrêté.
L'arrêté interpréfectoral n° 2017-2455 du 23 août 2017 est publié sur le site internet de la préfecture de la SeineSaint Denis pendant un an au lien suivant http://www.seine-saint-denis. gouv. fr/Pol iti ques-publiques/Environ nement paysage-risques-naturels-et-technalogiques-bruit-nuisances-publicite/ Consultations-publiques/Dossiers-Loi sur-eau 1700433.