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Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole, Montagne (La)/Edition Haute-Loire

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Jumeaux

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Avis administratif

Organisme demandeur : CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Agglo Pays d'Issoire CRÉATION DE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LA COMMUNE DE JUMEAUX Par delibération nº2024/07/20-AT en date du 12 décembre 2024 l'Agglo Pays d'Issoire a créé une zone d'aménagement différé sur la commune de Jumeaux. Cette ZAD, dite de 'la Maille' est instaurée pour ...

une durée de 6 ans renouvelable.
Cette délibération est affichée au siège de l'Agglo Pays d'Issoire et à la Mairie de Jumeaux pour une durée d'un mois. 258193.

Territoires concernés : Jumeaux
Date d'effet de l'information
12 décembre 2024

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