Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Voix du Nord (La) /Editions Nord, Nord Eclair

CC PEVELE-CAREMBAULT
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC PEVELE-CAREMBAULT

COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT Approbation de la révision allegée n°4 et de la modification de droit commun n°5 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bachy Par délibérations en date du 16 décembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé les procédures de révision allégée n°4 et de modification de droit ...

commun n°5 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bachy.
Ces délibérations sont affichées pendant 2 mois sur le site : http://www.pevelecarembault.fr.

L'enquête est terminée
16 décembre 2024
16 décembre 2024

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