COMMUNE DE MALAIN
Mâlain
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE MÂLAIN Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par delibération en date du 16/12/2024 le conseil municipal a tiré le bilan de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme et approuvé ladite modification simplifiée ...
dont l'objet permet la modification du règlement écrit et du document graphique du document d'urbanisme de la commune afin de répondre à 2 objectifs : Objectif 1 : l'extension d'un STECAL (Secteur de Taille et de Capacités d'Accueil Limité) NL existant au sein de la zone N afin de répondre aux besoins d'aménagements et de constructions résultants de la « foire des sorcières » ; Objectif 2 : la création de deux STECAL au sein de la zone N afin de permettre la réalisation d'un bâtiment de stockage à destination des services municipaux et la réalisation de constructions et aménagements nécessaires à une exploitation agricole de maraîchage.
Cette décision sera affichée en Mairie et sur le site internet de la Commune pour une durée d'un mois à compter du 19/12/2024.
La délibération, ainsi que le dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme sont consultables en Mairie aux jours et heures d'ouverture.
Le dossier sera également consultable sur le Géoportail de l'urbanisme dès sa publication..