Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS Projet de protection de SAINT-SORLIN-ENVALLOIRE contre les crues des cours d'eau du bassin : NANT, DOLURE, VEUZES et COLLIERES présente par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche Par arrêté préfectoral n°26-2024-12-13 00003 en date du 13 décembre 2024, le préfet ...

de la Drôme a modifié l'arrêté n° 26-2024-01-31-00002 en date du 31 janvier 2024 qui a institué sur les communes de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE et d'EPINOUZE, une servitude de «sur-inondation» (création de zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage).
Cet arrêté est affiché pendant quinze jours au moins en mairies de SAINT-SORLIN EN-VALLOIRE et d'EPINOUZE, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et sur le site Internet des services de l'État en Drôme http://www.drome.gouv.fr).24152192.

L'enquête est terminée
13 décembre 2024
13 décembre 2024

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