Déclaration d'utilité publique (DUP)

le Teich

Commune du Teich Par arrêté en date du 12 décembre 2024, le Préfet de la Gironde, A prescrit l'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires concernant le projet d'aménagement d'une piste cyclable sur la rue des Poissonniers, sur le territoire de la commune du Teich.
Cette enquête se déroula du lundi 13 janvier au mercredi 29 janvier 2025 inclus.
Madame Virginie BELLIARD-SENS, Consultante en environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Madame Françoise BAZALGETTE-MOIROT, Ingénieur d'Études Géologue et Urbaniste, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance des dossiers d'enquêtes, publique et parcellaire, à la mairie du Teich (64 Bis avenue de la Côte d'Argent 33470 LE TEICH), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h.
Elles pourront consigner, s'il y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres d'enquête.
Ces observations pourront également être adressées par correspondance à la commissaire enquêtrice, à la mairie du Teich.
En outre, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, à la mairie du Teich les : lundi 13 janvier de 8h30 à 10h30, mercredi 29 janvier de 15h à 17h.
Le rapport et les conclusions établis par la commissaire enquêtrice, dans le délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et en mairie du Teich, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
Notifications du dépôt du dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. À l'issue de l'enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, la commissaire enquêtrice communiquera au Préfet de la Gironde, le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.
PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de l'expropriation, le public est informé que : 'LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, L'USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT D'EMPHYTHEOSE D'HABITATION OU D'USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A L'EXPROPRIANT DANS UN DÉLAI D'UN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A L'INDEMNITÉ'..