Enquête publique unique

Meilhan-sur-Garonne

sur la commune de Meilhan-sur-Garonne du lundi 20 janvier 2025 à 14h00 au mercredi 19 février 2025 à 17h00.
Elle porte sur -un permis de construire concernant le projet de création d'une centrale agri-voltaïque sur la commune de Meilhan-sur-Garonne, Ld « Bobineau » ; -l'autorisation environnementale loi sur l'eau afférente à ce projet.
Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement, seront déposées en mairie de Meilhan-sur-Garonne, pendant 31 jours, du lundi 20 janvier 2025 à 14h00 au mercredi 19 février 2025 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.
Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l'enquête publique.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête : Mairie de Meilhan-sur-Garonne A l'attention de M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur 1 place Neuf Brisach 47180 Meilhan-sur-Garonne Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire-enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de Meilhan-sur-Garonne : -jeudi 30 janvier 2025, de 14h00 à 17h00, -jeudi 06 février 2025, de 14h00 à 17h00, -jeudi 13 février 2025, de 14h00 à 17h00, -mercredi 19 février 2025, de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Meilhan-sur Garonne ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne. À l'issue de l'enquête, les décisions susceptibles d'intervenir sont un permis de construire et une autorisation environnementale loi sur l'eau, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne.
Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS REDEN DEVELOPPEMENT, ZAC des champs de Lescaze, 47310 Roquefort..